Conditions Générales de Vente — SelectEmploi
Version 1.1 — 2026-04-30
Éditeur : Neogiene
Contact : admin@selectemploi.com
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Article 1 — Objet
SelectEmploi est un service d'aide à la recherche d'emploi par veille automatisée d'offres, analyse et génération de briefs personnalisés, accessible via une interface web dédiée.
Article 2 — Prix et facturation
- Abonnement standard : 349€ HT/mois
- Cohorte fondatrice : 290€ HT/mois (via code FONDATEUR2026, max 10 membres, tarif garanti à vie)
- Facturation mensuelle par prélèvement automatique via Stripe
- TVA applicable selon réglementation en vigueur
Article 3 — Période d'essai
Un essai gratuit de 7 jours est inclus dans l'abonnement standard.
Le délai démarre à la date de souscription.
Des extensions d'essai ou des accès gratuits peuvent être accordés exceptionnellement par SelectEmploi, à sa discrétion.
Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.
Résiliation sans frais possible jusqu'au dernier jour de la période d'essai.
Article 4 — Résiliation
Résiliation possible à tout moment depuis le dashboard ou par email à admin@selectemploi.com.
Effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement au prorata.
Article 5 — Données personnelles (RGPD)
Données collectées : email, CV, préférences de recherche professionnelle.
Finalité : personnalisation de la veille d'offres.
Responsable de traitement : Neogiene (admin@selectemploi.com).
Durée de conservation : durée de l'abonnement + 12 mois après résiliation.
Droits d'accès, rectification, suppression, portabilité : admin@selectemploi.com
Délai de réponse : 30 jours ouvrés.
Article 5bis — Connexion France Travail Connect (optionnelle)
5bis.1 — Caractère optionnel et consentement explicite
La connexion du compte France Travail via le dispositif France Travail Connect est une fonctionnalité optionnelle.
Elle permet l'importation automatique de données de profil depuis le compte France Travail du client vers SelectEmploi, aux fins de personnalisation de la veille d'offres.
Cette connexion est subordonnée au consentement explicite et libre du client, recueilli au moment de l'activation dans le dashboard SelectEmploi.
5bis.2 — Révocation du consentement
Le client peut révoquer ce consentement à tout moment depuis l'onglet Profil de son dashboard SelectEmploi, ou par email à admin@selectemploi.com.
La révocation entraîne la déconnexion immédiate et la suppression des données importées depuis France Travail dans un délai de 30 jours.
La révocation ne constitue pas une résiliation de l'abonnement.
5bis.3 — Responsabilité conjointe de traitement
Lorsque le client active France Travail Connect, France Travail (1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20) et Neogiene agissent en co-responsables de traitement pour les données importées, conformément à l'Article 26 du RGPD.
Droits sur ces données :
- Auprès de Neogiene : admin@selectemploi.com
- Auprès de France Travail (DPO) : contact-dpd@francetravail.fr
5bis.4 — Base légale distincte
Les données importées via France Travail Connect sont traitées sur la base du consentement explicite (Article 6.1.a RGPD), distincte de la base légale d'exécution du contrat (6.1.b) applicable aux autres données.
5bis.5 — Finalité limitée et interdictions
Les données importées via France Travail Connect sont utilisées exclusivement pour personnaliser la veille d'offres et les briefs de candidature.
Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, marketing ou analytiques agrégées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
5bis.6 — Durée de conservation des données France Travail
Conservées pendant la durée de l'abonnement actif.
Supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation ou révocation du consentement.
5bis.7 — Déclaration de démarches
Si la fonctionnalité de transmission de démarches vers France Travail est activée, le client en est informé explicitement et peut contrôler ce flux depuis son dashboard.
Consentement séparé requis.
Article 6 — Responsabilité
SelectEmploi est un outil d'aide à la décision.
Neogiene ne garantit aucun résultat en termes de placement, d'entretiens ou d'embauche.
La responsabilité de Neogiene est limitée au montant du dernier mois d'abonnement facturé.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les briefs, analyses et livrables générés sont destinés à l'usage personnel du client abonné.
Toute reproduction commerciale est interdite.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Droit français applicable.
En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable obligatoire (admin@selectemploi.com).
Tribunal compétent : Paris.
Article 9 — Garantie satisfait ou remboursé
Applicable uniquement durant les 6 premiers mois suivant le lancement commercial du service.
Si vous estimez que le service ne correspond pas à vos attentes après 30 jours complets d'utilisation, vous pouvez demander le remboursement de votre premier mois en envoyant un email à admin@selectemploi.com avec :
1. La raison principale de votre insatisfaction
2. Ce qui aurait pu améliorer votre expérience
Traitement sous 48h ouvrées.
Garantie valable entre J+30 et J+35 après la date de souscription.
Première souscription uniquement.
Ne s'applique pas aux clients ayant résilié pour cause d'emploi trouvé.